MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

Notre barème tarifaire est disponible sur notre site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.

 

EDITEUR

Belles Terres Immobilier
234 Avenue de la Lanterne 06200 Nice
Tél. 04 93 44 02 02
Email : easyimmobilier06@orange.fr

SARL EASY RIVIERA IMMO au capital de 100 590 €
Adresse du Siège : 40 rue Pastorelli à Nice (06000)
RCS : Nice B 510 085 798
SIRET : 510 085 798 00021
NAF : 68.31Z
N° T.V.A. Intracommunautaire : FR 53 510 085 798

Caisse de garantie SOCAF - 26 Avenue de Suffren, 75015 PARIS 15 - Garantie Financière de 110 000 € pour la Transaction et 210 000 € pour la Gestion.

Titulaire de la Carte Professionnelle N°CPI 0605 2016 000 009 714 délivrée par la CCI Nice Côte d’Azur le 06 Juillet 2016.

 

CONCEPTION ET CREATION

Gilbert Guetta Consultant
Gullyweb
724 Route de Cagnes
06480 LA COLLE sur LOUP

+33(0) 685 26 12 10

Siret : 313 191 033 00064

 

HEBERGEMENT

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex

Tel. : 0970 808 911

431 303 775 RCS Sarreguemines

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site Web et les droits de propriété intellectuelle relatifs sont la propriété de Easy Immobilier.

L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'utilisation non exclusif du Site Web. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site Web, par quel que moyen que ce soit et sur quel que support que ce soit, est formellement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires sauf autorisation expresse et écrite de Easy Immobilier

 

DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :

Site : désigne le site internet auquel vous accédez depuis votre navigateur internet

L’Agence : désigne la/les agence(s) immobilière(s) présente(s) sur le site internet ; qui diffuse(nt) les annonces et récupère(nt) les données saisies par l’internaute sur les formulaires de contact

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
  • Formulaire de contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

  • gestion de la relation avec vous ;
  • fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;
  • Ce bail peut-être renouvelé si vous donnez suite à la relation commerciale.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et agents commerciaux de l'Agence, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'Agence s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

UTILISATION DES COOKIES

Qu'est ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.

Comment puis-je désactiver les cookies ?

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

Pourquoi utilise-t-on des cookies ?

Nous utilisons des cookies pour notamment :

Gérer vos préférences lors de la navigation sur le site

Améliorer nos services et permettre une mesure de l'audience

D'autres cookies peuvent être ajoutés par des applications tierces tel que les boutons de partages des réseaux sociaux.

 

POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel.

Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

 

INFORMATIONS ET NEWSLETTERS

Alerte Email

Dès lors que vous renseignez votre adresse email lors d'une création d'Alerte Email, vous recevrez des newsletters et offres commerciales de Easy Immobilier par email (communications électroniques). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés des nouveaux produits disponibles sur notre Easy Immobilier correspondant à votre recherche. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de Easy Immobilier. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre Alerte Email en répondant par email à une des ces dernières ou en cliquant ici.

 

Enquêtes de satisfaction ou demande d'avis clients

À la suite de la signature définitive nous pouvons solliciter votre avis par email par le biais de questionnaires. Ces enquêtes de satisfaction ou demandes d'avis peuvent être sollicités par des partenaires agréés. La base légale de ces traitements est l'intérêt légitime de Easy Immobilier. Vous pouvez vous opposez à ces enquêtes ou demande d'avis directement dans les emails qui vous sont envoyés ou en nous le signalant en cliquant ici.